Droit de la construction

► Défense des intérêts de compagnies d’assurance et de leurs assurés (grosses entreprises du BTP notamment).
► Défense des intérêts d’entreprises intervenant au sein d’un schéma constructif, en qualité d’entreprises générales ou de titulaires de lots en marchés séparés

Questions

  • de la qualification des travaux réalisés (ouvrage ou non) ;
  • de la nature des désordres objet de la réclamation (nature décennale ou non) ;
  • du sort des désordres apparents non réservés à la réception / des désordres réservés à la réception ;
  • de la nature de la responsabilité découlant des dommages causés aux existants ;
  • des conséquences des troubles du voisinage ;
  • des conditions de mobilisation de polices CNR, RC PROMOTEUR, DO, ou RCD.